Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 11

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Article 11

En complément des articles R. 4224-15 (Formation des secouristes dans les lieux de travail dangereux), R. 4224-16 (Mesures de premiers secours en entreprise) et R. 4227-38 (Contenu de la consigne de sécurité incendie) du code du travail, l'employeur prend, en matière d'opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage, toutes mesures utiles pour faire cesser les causes génératrices du risque, ainsi que pour évacuer les travailleurs exposés, porter secours et assurer le sauvetage des victimes. A cette fin, il doit en particulier :
1° Organiser les relations avec l'extérieur pour obtenir toute l'aide possible et, en particulier, une assistance médicale d'urgence ;
2° Désigner en nombre suffisant des travailleurs dûment formés, disposant des moyens adéquats, chargés de mettre en pratique lesdites mesures.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Mesures de sécurité en matière d'opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage

Résumé. L'employeur doit prévenir les risques et organiser les secours pour les travailleurs.

En complément des articles R. 4224-15 (Formation des secouristes dans les lieux de travail dangereux), R. 4224-16 (Mesures de premiers secours en entreprise) et R. 4227-38 (Contenu de la consigne de sécurité incendie) du code du travail, l'employeur prend, en matière d'opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage, toutes mesures utiles pour faire cesser les causes génératrices du risque, ainsi que pour évacuer les travailleurs exposés, porter secours et assurer le sauvetage des victimes. A cette fin, il doit en particulier :
1° Organiser les relations avec l'extérieur pour obtenir toute l'aide possible et, en particulier, une assistance médicale d'urgence ;
2° Désigner en nombre suffisant des travailleurs dûment formés, disposant des moyens adéquats, chargés de mettre en pratique lesdites mesures.

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