Article R4227-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement en systèmes d'alarme sonore
Résumé Les grands lieux de travail et ceux avec des substances dangereuses doivent avoir une alarme sonore.
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
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