Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'article R. 4214-23 du code du travail (Aménagement des locaux de premiers secours dans les grandes entreprises) s'appliquent aux mines, aux carrières et à leurs dépendances dès lors que l'effectif inscrit est supérieur à deux cents personnes dans les travaux à ciel ouvert ou à plus de cinquante personnes dans les travaux souterrains ainsi que dans les exploitations ou installations comportant des risques d'explosion ou de formation d'une atmosphère irrespirable ou toxique.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Application des dispositions de sécurité aux mines et carrières

Résumé. Les mines et carrières avec beaucoup de travailleurs ou des risques d'explosion doivent suivre des règles de sécurité spéciales.

Les dispositions de l'article R. 4214-23 du code du travail (Aménagement des locaux de premiers secours dans les grandes entreprises) s'appliquent aux mines, aux carrières et à leurs dépendances dès lors que l'effectif inscrit est supérieur à deux cents personnes dans les travaux à ciel ouvert ou à plus de cinquante personnes dans les travaux souterrains ainsi que dans les exploitations ou installations comportant des risques d'explosion ou de formation d'une atmosphère irrespirable ou toxique.

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Source : Légifrance