En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Application des dispositions de sécurité aux mines et carrières
Les dispositions de l'article R. 4214-23 du code du travail (Aménagement des locaux de premiers secours dans les grandes entreprises) s'appliquent aux mines, aux carrières et à leurs dépendances dès lors que l'effectif inscrit est supérieur à deux cents personnes dans les travaux à ciel ouvert ou à plus de cinquante personnes dans les travaux souterrains ainsi que dans les exploitations ou installations comportant des risques d'explosion ou de formation d'une atmosphère irrespirable ou toxique.