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Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021

Article 16

Créé le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles spécifiques

Résumé. Certains articles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Les articles 3, 6, 10, 11, l'article 13, à l'exception du 2°, les articles 14 et 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 septembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-929 du 8 septembre 2025art. 1

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au mardi 9 septembre 2025