JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 11

Article 11

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Compte financier de l'université Paris-II pour l'exercice 2021

Résumé Le comptable de l'université Paris-II prépare le bilan de 2021 et le conseil d'administration provisoire l'approuve.

Le compte financier de l'université Paris-II relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.


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Version 1

Le compte financier de l'université Paris-II relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.