Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021

Article 11

Créé le 29 décembre 2021

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Compte financier de l'université Paris-II pour l'exercice 2021

Résumé. L'université Paris-II a fait ses comptes pour 2021 et un conseil a validé ces comptes.

Le compte financier de l'université Paris-II relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au mardi 9 septembre 2025