Abrogé10 septembre 2025
Créé le 29 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des actifs et personnels de l'université Paris-II à Université Paris-Panthéon-Assas
Résumé. L'université Paris-II fusionne avec l'université Paris-Panthéon-Assas, les employés et étudiants suivent le mouvement.
Les biens, droits et obligations de l'université Paris-II sont dévolus à l'établissement expérimental Université Paris-Panthéon-Assas. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université Paris-II demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Paris-II sont inscrits dans l'établissement public expérimental.