JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Rôle et partenariats de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Résumé L'Université Paris-Panthéon-Assas s'occupe de tout ce que faisait l'université Paris-II et collabore avec d'autres institutions.

L'Université Paris-Panthéon-Assas, établissement public expérimental, assure l'ensemble des activités de l'université Paris-II. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.
L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.


Historique des versions

Version 1

L'Université Paris-Panthéon-Assas, établissement public expérimental, assure l'ensemble des activités de l'université Paris-II. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.

L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.