Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021

Article 3

Créé le 29 décembre 2021 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025

L'Université Paris-Panthéon-Assas partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.
L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.

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En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au mardi 9 septembre 2025