Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7, Art. R4641-8, Art. R4641-10, Art. R4641-12, Art. R4641-13, Art. R4641-15, Art. R4641-16, Art. R4641-18, Art. R4641-19, Sct. Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail, Art. R4641-21, Art. R4641-22

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Modification des comités de prévention et santé au travail

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions des comités régionaux et nationaux de prévention et de santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4641-2 : Composition du Conseil d'orientation des conditions de travail
→ Version 4 : Remplacement du groupe permanent par un comité spécialisé
Code du travailArt. R4641-3 : Composition des conseils de prévention en milieu professionnel
→ Version 3 : Ajout d’un comité spécialisé et révision des modalités de nomination
Code du travailArt. R4641-4 : Fonctionnement du Conseil national d'orientation des conditions de travail
→ Version 3 : Remplacement du groupe par un comité sanitaire + élargissement des modalités de présence
- Code du travail
Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7, Art. R4641-8, Art. R4641-10, Art. R4641-12, Art. R4641-13, Art. R4641-15, Art. R4641-16, Art. R4641-18, Art. R4641-19, Sct. Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail, Art. R4641-21, Art. R4641-22

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