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Modification des comités de prévention et santé au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement du groupe permanent par un comité spécialiséCode du travailArt. R4641-3 : Composition des conseils de prévention en milieu professionnel
→ Version 3 : Ajout d’un comité spécialisé et révision des modalités de nominationCode du travailArt. R4641-4 : Fonctionnement du Conseil national d'orientation des conditions de travail
→ Version 3 : Remplacement du groupe par un comité sanitaire + élargissement des modalités de présence
- Code du travailArt. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7, Art. R4641-8, Art. R4641-10, Art. R4641-12, Art. R4641-13, Art. R4641-15, Art. R4641-16, Art. R4641-18, Art. R4641-19, Sct. Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail, Art. R4641-21, Art. R4641-22