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Article R4641-16

Composition et désignation des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail

Code du travail

Article R4641-15

Article R4641-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et rôle du comité régional d'orientation des conditions de travail

Résumé Un comité aide à améliorer la santé et la sécurité au travail dans une région, avec un groupe spécialisé pour la prévention.

Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail au plan régional.

Un comité régional de prévention et de santé au travail est constitué en son sein. Il exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du groupe par un comité dédié à la prévention et à la santé

Résumé des changements Le texte remplace le « groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail » par un « comité régional de prévention et santé au travail », modifiant ainsi l’objet interne du dispositif.

Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail au plan régional.

Un comité régional de prévention et de santé au travail est constitué en son sein. Il exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 25 décembre 2016

Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail au plan régional.

Un groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail est constitué en son sein. Il exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.