Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du décret aux associations
Résumé Certaines associations doivent suivre les règles de plusieurs décrets.
Le présent décret est applicable aux associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 susvisée.
Ces associations sont également soumises aux dispositions du chapitre Ier, du chapitre III et des articles 15-1 à 15-6 du chapitre IV du titre premier du décret du 16 août 1901 susvisé ainsi qu'à celles des articles 38 et 42 du décret du 16 mars 1906 susvisé.
1 version