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Décret n°2021-1772 du 22 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à la conservation dans le code des transports

Résumé Un décret de décembre 2021 modifie le Code des transports pour mieux protéger les choses.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation, Art. R2231-1, Art. R2231-2, Art. R2231-3, Art. R2231-4, Art. R2231-5, Art. R2231-6, Art. R2231-7, Art. R2231-7-1, Art. R2231-8 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation, Art. R2231-1, Art. R2231-2, Art. R2231-3, Art. R2231-4, Art. R2231-5, Art. R2231-6, Art. R2231-7, Art. R2231-7-1, Art. R2231-8