Décret n°2021-1772 du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II de la deuxième partie règlementaire du code des transports, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de celles de son article R. 2231-1.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2022, sauf une.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II de la deuxième partie règlementaire du code des transports, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de celles de son article R. 2231-1.

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cite  dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II de la deuxième partie règlementaire du code des transports

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