Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles du Code du Travail
Résumé Cet article modifie des règles spécifiques du Code du Travail.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R. 4222-10, Art. R4222-13, Art. R4412-154, Art. R4412-155 > >
1 version
4 modifiés