Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux Français établis hors de France
Résumé. Cet article change les règles pour mieux représenter les Français qui vivent à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 18 → Version 3
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. 18