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Section 2

Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger

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Article 16

Remplacement de l'article R. 176-2-4 du Code électoral

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de soumission des formulaires pour les élections des députés des français de l'étranger

Résumé Les Français de l'étranger doivent envoyer leurs formulaires pour voter aux élections par email.

A l'article R. 176-2-3 du même code, les mots : « l'un des formulaires » sont remplacés par les mots : « le formulaire » et les mots : «, par voie postale, télécopie ou courrier électronique » sont remplacés par les mots : « par courrier électronique ».

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Version 1

A l'article R. 176-2-3 du même code, les mots : « l'un des formulaires » sont remplacés par les mots : « le formulaire » et les mots : «, par voie postale, télécopie ou courrier électronique » sont remplacés par les mots : « par courrier électronique ».