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Abrogé par Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2022
Le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 14129 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 11 400 euros bruts par an.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2022
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
1 version
Abrogé par Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2023
Abrogé parDécret n°2023-177 du 13 mars 2023art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 14 mars 2023