JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Montant du salaire pour les pensions militaires et victimes de guerre

Résumé Depuis 2021, certains anciens militaires et victimes de guerre reçoivent 11 377 euros par an.

A compter du 1er janvier 2021, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 11 377 euros bruts par an.

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A compter du 1er janvier 2021, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 11 377 euros bruts par an.