Créé le 23 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Augmentation du montant des pensions pour orphelins invalides
A compter du 1er janvier 2021, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 11 377 euros bruts par an.