Abrogé par Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 15 mars 2023
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Publication d'un décret sur les pensions militaires
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.