Décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles d'un décret

Résumé. Le décret du 23 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret du 20 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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