Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un décret
Résumé. Le décret du 23 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret du 20 octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021Art. 1 : Augmentation du montant des pensions pour orphelins invalidesDécret n°2021-1374 du 20 octobre 2021Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021Art. 1, Art. 3