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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de trois articles d'un décret
Résumé. Le décret abroge les articles 1, 3 et 4 du décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021Art. 1 : Fixation du montant des pensions militairesDécret n°2021-1736 du 21 décembre 2021Art. 3 : Entrée en vigueur d'un décretDécret n°2021-1736 du 21 décembre 2021Art. 4 : Publication d'un décret sur les pensions militaires
- Décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4