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Décret n°2023-177 du 13 mars 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Abrogation de trois articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 3 et 4 du décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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