Décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 15 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance