Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Le Code rural et de la pêche maritime est mis à jour avec de nouvelles mentions et une suppression.
Le code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
1° A l'article D. 812-1 :
a) Au 2°, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « (l'Institut Agro) » ;
b) Le 4° est abrogé ;
2° Au III de l'article R. 814-11, après la première occurrence du mot : « agricole » sont insérés les mots : « ou d'écoles internes de ces établissements ».
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