Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de présentation des listes électorales en Nouvelle-Calédonie
Résumé On a changé le délai pour présenter les listes électorales en Nouvelle-Calédonie et il est passé de cinq jours à onze jours.
A l'article D. 122-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « onze ».
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