Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles R557-6-15 et R557-6-16 du Code de l'environnement
Résumé. Un décret a ajouté et modifié des règles dans le Code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R557-6-16 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R557-6-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R557-6-15 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R557-6-15