Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité ministériel des risques
Résumé. Un comité ministériel des risques est créé pour identifier, évaluer et gérer les risques dans les ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A modifié les dispositions suivantes :