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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012
Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012
Source : Légifrance
Modification du décret du 24 avril 2012
Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021 · art. 1
Création d'un comité ministériel des risques
Décret n°2021-1698 du 17 décembre 2021 · art. 4
Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères
Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 (V)