Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 19 (Application nationale du décret) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 2013-367

Résumé. Ce nouvel article change les règles d'un ancien décret.

Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 19 (Application nationale du décret) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Source : Légifrance