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Modification des critères d'identification des aéronefs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des attributions en matière d'utilisation des aéronefs
Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021 · art. 5
Délégation des pouvoirs de dérogation aux exigences de navigabilité
Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021 · art. 6
Règles pour les aéronefs militaires et étatiques
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 · art. 1 (M)
Armes interdites en France
Code de la sécurité intérieure · art. R311-2