Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Art. 11-1

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Création d'une dérogation pour les aéronefs innovants

Résumé. Les aéronefs innovants peuvent ne pas suivre toutes les règles du décret, mais doivent respecter des conditions spécifiques fixées par le ministre de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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