Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les aéronefs innovants
Résumé. Les aéronefs innovants peuvent ne pas suivre toutes les règles du décret, mais doivent respecter des conditions spécifiques fixées par le ministre de la défense.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 11-1 : Dérogations pour les aéronefs innovants
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 11-1