Décret n°2021-157 du 12 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification du traitement de données TousAntiCovid

Résumé. L'application TousAntiCovid change de nom et de durée d'utilisation, passant à fin décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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