Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires par décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour adapter les mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1 → Version 3Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 2 → Version 3Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 3 → Version 3Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 4 → Version 2Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5 → Version 2
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5