Abrogé par Décret n°2023-549 du 30 juin 2023 - art. 1
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Création de l'application TousAntiCovid
Le présent décret peut être modifié par décret.
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Décret n°2020-650 du 29 mai 2020
Le présent décret peut être modifié par décret.
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Abrogé par Décret n°2023-549 du 30 juin 2023 - art. 1
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 1 juillet 2023
Le présent décret peut être modifié par décret.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parDécret n°2023-549 du 30 juin 2023art. 1
En vigueur du dimanche 12 février 2023 au vendredi 30 juin 2023
En résumé. Le texte remplace l'obligation de publier un rapport sur le fonctionnement de l'application TousAntiCovid par la possibilité de modifier le décret par un autre décret.
En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 11 février 2023
Modifié parDécret n°2021-157 du 12 février 2021art. 1 : Modification du traitement de données TousAntiCovid
En résumé. Le rapport sur le fonctionnement de l'application StopCovid devient un rapport sur TousAntiCovid, avec la suppression de la date limite du 30 janvier 2021 pour sa publication.
En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au dimanche 14 février 2021
Source : Légifrance