Décret n°2021-157 du 12 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du a, du b et du deuxième alinéa du f du 2° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid), les dispositions des c, e et g du 3° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid) et les dispositions du b du 4° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid) entrent en vigueur le seizième jour suivant la publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications de l'application TousAntiCovid

Résumé. Le décret précise la date d'entrée en vigueur de certaines modifications apportées à l'application TousAntiCovid.

Les dispositions du a, du b et du deuxième alinéa du f du 2° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid), les dispositions des c, e et g du 3° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid) et les dispositions du b du 4° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid) entrent en vigueur le seizième jour suivant la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 février 2021

Source : Légifrance