En vigueur depuis le 15 février 2021
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Entrée en vigueur des modifications de l'application TousAntiCovid
Les dispositions du a, du b et du deuxième alinéa du f du 2° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid), les dispositions des c, e et g du 3° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid) et les dispositions du b du 4° de l'article 1er (Modification du traitement de données TousAntiCovid) entrent en vigueur le seizième jour suivant la publication du présent décret.