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Modification du traitement de données TousAntiCovid
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renommage et extension du traitement de données TousAntiCovidDécret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 2 : Données traitées par l'application TousAntiCovid
→ Version 3 : Précision des données collectées pour le traçage des contactsDécret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 3 : Prolongation de l'utilisation de l'application TousAntiCovid
→ Version 3 : Modification des durées de conservation des données et renommage de l'application
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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