Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le traitement est mis en œuvre jusqu'au 30 juin 2023.

La donnée mentionnée au 1° du I de l'article 2 (Données traitées par l'application TousAntiCovid) n'est pas conservée.

Les données et justificatifs mentionnés au 2° du I de l'article 2 (Données traitées par l'application TousAntiCovid) peuvent être supprimés à tout moment par les personnes utilisatrices de l'application.

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Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'utilisation de l'application TousAntiCovid

Résumé. L'application TousAntiCovid sera utilisée jusqu'au 30 juin 2023, et certaines données personnelles peuvent être supprimées à tout moment par les utilisateurs.

Le traitement est mis en œuvre jusqu'au 30 juin 2023.

La donnée mentionnée au 1° du I de l'article 2 (Données traitées par l'application TousAntiCovid) n'est pas conservée.

Les données et justificatifs mentionnés au 2° du I de l'article 2 (Données traitées par l'application TousAntiCovid) peuvent être supprimés à tout moment par les personnes utilisatrices de l'application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 février 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2023-86 du 10 février 2023art. 1 : Modification des règles de l'application TousAntiCovid

En résumé. La durée du traitement est prolongée jusqu'au 30 juin 2023 et plusieurs dispositions relatives à la conservation des données ont été supprimées.

En vigueur du lundi 1 août 2022 au samedi 11 février 2023

Modifié parDécret n°2022-1098 du 30 juillet 2022art. 1 : Modification des règles de conservation et d'information des données dans l'application TousAntiCovid

En résumé. La durée du traitement est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023, et plusieurs modifications ont été apportées aux durées de conservation des données, notamment la suppression de la conservation des données mentionnées au 11° du I de l'article 2.

En vigueur du mercredi 8 décembre 2021 au dimanche 31 juillet 2022

Modifié parDécret n°2021-1584 du 7 décembre 2021art. 1 : Modification de l'application TousAntiCovid

En résumé. La durée du traitement est prolongée jusqu'au 31 juillet 2022 et des modifications ont été apportées aux règles de conservation des données, notamment la possibilité pour les utilisateurs de supprimer certains justificatifs à tout moment.

En vigueur du mardi 2 mars 2021 au mardi 7 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-157 du 12 février 2021art. 1 : Modification du traitement de données TousAntiCovid

En résumé. Les modifications concernent principalement la durée de conservation des données, le renommage de l'application StopCovid en TousAntiCovid, et l'ajout de règles spécifiques pour les nouveaux types de données.

En vigueur du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021

Modifié parDécret n°2021-157 du 12 février 2021art. 1 : Modification du traitement de données TousAntiCovid

En résumé. La durée de mise en œuvre du traitement est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 au lieu d'être limitée à six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance