JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1, R. 224-7 à R. 224-12 et R. 226-7 ;

Vu le décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement a été mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Des règles pour gérer les substances dangereuses ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R224-9 du Code de l'environnement

Résumé Les règles sur l'environnement sont mises à jour pour mieux protéger notre planète.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R224-10 du Code de l'environnement

Résumé L'article 5 change les règles pour mieux gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-10 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R224-11 du Code de l'environnement

Résumé L'article change des règles sur l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-11 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé C'est une mise à jour des règles de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-12 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions spécifiques du Code de l'environnement

Résumé Cet article enlève deux règles du Code de l'environnement pour le rendre plus simple et actuel.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-13, Art. R224-14 > >

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2 abrogés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R226-7 du Code de l'environnement

Résumé Le décret change les règles d'un article du Code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R226-7 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques du décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014

Résumé Un article change des règles d'un autre décret, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > -DÉCRET n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 > > Art. null > >

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2 modifiés

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari