JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;

Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, notamment son annexe 1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3, L. 640-2 et R. 214-17 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ;

Vu l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2003

Résumé Des règles ont été modifiées dans un document de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2003 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté pour les porcs nés à partir du 1er janvier 2022

Résumé Cet arrêté concerne les porcs nés à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les porcs nés à partir du 1er janvier 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud