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Arrêté du 17 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'utilisation des termes 'fermier' et 'montagne'

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour utiliser les termes 'fermier' et 'montagne' sur les produits agricoles, notamment pour les porcs nés à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;

Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, notamment son annexe 1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 (Interdiction des mauvais traitements envers les animaux), L. 640-2 (Labels de qualité pour les produits agricoles) et R. 214-17 (Protection des animaux domestiques et sauvages) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ;

Vu l'arrêté du 24 février 2020 (Modification des règles de protection de la nature et du bien-être animal) modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs,

Arrête :

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Modification des conditions d'utilisation de termes spécifiques pour les produits agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'utilisation des termes 'fermier' et 'montagne' sur les produits agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 janvier 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les porcs nés à partir du 1er janvier 2022

Résumé. Cet arrêté concerne les porcs nés à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les porcs nés à partir du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Publication de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3