Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de certification des moteurs pour engins non routiers) à 9 (Simplification des règles de certification pour les moteurs d'engins non routiers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Modification du Code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement a été mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de certification des moteurs pour engins non routiers) à 9 (Simplification des règles de certification pour les moteurs d'engins non routiers) du présent décret.

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