Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 224-11
Résumé L'article a été mis à jour pour ajouter des documents et supprimer une phrase.
L'article R. 224-11 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « moteurs », sont insérés les mots : « accompagnés de la déclaration de conformité et », et après le mot : « marquage », est inséré le mot : « réglementaire » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
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