Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l'environnement
Résumé Cet article modifie une règle pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-7 > >
1 version
1 modifié