Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R226-7

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Simplification des règles de certification pour les moteurs d'engins non routiers

Résumé. Les règles pour les moteurs d'engins non routiers sont simplifiées en précisant la nécessité d'une réception UE et en limitant les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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