Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions spécifiques du Code de l'environnement
Résumé Cet article enlève deux règles du Code de l'environnement pour le rendre plus simple et actuel.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R224-13, Art. R224-14 > >
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2 abrogés