Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du titre II du décret du 30 janvier 2020 susvisé (Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels), l'exercice d'une activité accessoire par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche, dans les cas prévus aux articles L. 951-5 du code de l'éducation (Déclaration des activités accessoires pour les enseignants du supérieur) et L. 411-3-1 (Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs) du code de la recherche, est régi par les dispositions du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Par dérogation aux dispositions du titre II du décret du 30 janvier 2020 susvisé (Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels), l'exercice d'une activité accessoire par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche, dans les cas prévus aux articles L. 951-5 du code de l'éducation (Déclaration des activités accessoires pour les enseignants du supérieur) et L. 411-3-1 (Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs) du code de la recherche, est régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance