Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Par dérogation aux dispositions du titre II du décret du 30 janvier 2020 susvisé (Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels), l'exercice d'une activité accessoire par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche, dans les cas prévus aux articles L. 951-5 du code de l'éducation (Déclaration des activités accessoires pour les enseignants du supérieur) et L. 411-3-1 (Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs) du code de la recherche, est régi par les dispositions du présent décret.