Chapitre Ier : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

Chapitre II : Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Chapitre III : L'exercice d'une activité accessoire

Chapitre IV : La création ou la reprise d'une entreprise

Chapitre V : Dispositions communes