Décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

Art. 1, Art. 7, Art. 10 bis, Art. 12

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Extension de la prise en charge du transport pour les vaccinations contre le COVID-19

Résumé. Le décret élargit la prise en charge des transports pour les vaccinations contre le COVID-19, incluant désormais les lieux d'exercice des professionnels de santé autorisés à vacciner.

A modifié les dispositions suivantes :

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