Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'articles précédents
Résumé. Cet article change quatre articles d'un décret de janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1 → Version 4Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 7 → Version 2Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 10 bis → Version 2Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 → Version 7
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1, Art. 7, Art. 10 bis, Art. 12