Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la prise en charge du transport pour les vaccinations contre le COVID-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 7 : Suppression de la participation financière pour les soins Covid-19
→ Version 2 : Modification des tests de dépistage couvertsDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 10 bis : Prise en charge des transports pour la vaccination contre la Covid-19
→ Version 2 : Extension des lieux de vaccination couverts par la prise en charge du transport
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1, Art. 7, Art. 10 bis, Art. 12