Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION
Abrogé1 août 2022
Abrogé depuis le lundi 1 août 2022
En vigueur du mercredi 9 juin 2021 au dimanche 31 juillet 2022
Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION
Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger
Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution
Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse
Chapitre 4 : Dispositions communes