Décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Extension de la prise en charge du transport pour les vaccinations contre le COVID-19) du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Le texte de loi commence à s'appliquer à partir du 15 octobre 2021.

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Extension de la prise en charge du transport pour les vaccinations contre le COVID-19) du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance