En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements)Art. L.211-11-1Contrôle d'accès aux grands événementsPour les grands événements à risque terroriste, l'accès des non-spectateurs est soumis à une autorisation après enquête administrative., sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 (Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participants)Art. 2Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participantsJusqu'en 2024, si tu n'es ni spectateur ni participant et que tu veux aller à l'immeuble Pulse à Saint-Denis, tu dois suivre une procédure spéciale. à 2-5 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024)Art. 2-5Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024Le décret précise les lieux et périodes où une procédure spécifique s'applique pour accéder aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024, en dehors du rôle de spectateur. du présent décret.
La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 (Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participants)Art. 2Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participantsJusqu'en 2024, si tu n'es ni spectateur ni participant et que tu veux aller à l'immeuble Pulse à Saint-Denis, tu dois suivre une procédure spéciale. et 2-1 (Accès réglementé aux sites des Jeux Olympiques de Paris 2024)Art. 2-1Accès réglementé aux sites des Jeux Olympiques de Paris 2024Pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, certaines personnes devront suivre une procédure spéciale pour accéder à des lieux spécifiques comme les 'clubs France' et 'clubs 2024' dans plusieurs villes. du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024)Art. 2-2Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024Le décret précise les règles d'accès pour les personnes autres que les spectateurs aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024. et 2-5 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024)Art. 2-5Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024Le décret précise les lieux et périodes où une procédure spécifique s'applique pour accéder aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024, en dehors du rôle de spectateur., consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 (Contrôles de sécurité pour les JO de Paris 2024)Art. 2-3Contrôles de sécurité pour les JO de Paris 2024Le décret précise les lieux et périodes où des contrôles de sécurité seront effectués pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. et 2-4 (Procédure spéciale pour l'accès aux clubs des JO de Paris)Art. 2-4Procédure spéciale pour l'accès aux clubs des JO de ParisLe décret précise les lieux et périodes où une procédure spécifique s'applique pour les personnes accédant aux 'clubs 2024' pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris., consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.
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