Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 (Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participants) à 2-5 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024) du présent décret.

La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 (Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participants) et 2-1 (Accès réglementé aux sites des Jeux Olympiques de Paris 2024) du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024) et 2-5 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024), consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 (Contrôles de sécurité pour les JO de Paris 2024) et 2-4 (Procédure spéciale pour l'accès aux clubs des JO de Paris), consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2021 · Dernière version le 14 juillet 2024

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Désignation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comme grand événement

Résumé. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont considérés comme un grand événement avec des règles spéciales pour les sites.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 (Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participants) à 2-5 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024) du présent décret.

La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 (Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participants) et 2-1 (Accès réglementé aux sites des Jeux Olympiques de Paris 2024) du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024) et 2-5 (Accès réglementé aux sites des Jeux Paralympiques de Paris 2024), consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 (Contrôles de sécurité pour les JO de Paris 2024) et 2-4 (Procédure spéciale pour l'accès aux clubs des JO de Paris), consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024art. 2 : Précision des règles pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

En résumé. La nouvelle version précise les articles de référence pour les organisateurs et clarifie la structure des articles consacrés aux sites dédiés aux jeux Olympiques, Paralympiques et aux deux événements combinés.

En vigueur du samedi 1 juin 2024 au samedi 13 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-488 du 30 mai 2024art. 2 : Prolongation de la période d'utilisation des installations olympiques

En résumé. La nouvelle version ajoute une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024 pour certains établissements et sites.

En vigueur du jeudi 25 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-365 du 23 avril 2024art. 2 : Précision des organisateurs et répartition des sites pour les JO de Paris

En résumé. La nouvelle version précise que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 peuvent également être organisés par d'autres organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-3 du décret, et clarifie la répartition des sites dédiés aux différents événements.

En vigueur du samedi 2 décembre 2023 au mercredi 24 avril 2024

Modifié parDécret n°2023-1120 du 29 novembre 2023art. 2 : Avance de la date de début des Jeux Olympiques

En résumé. Les dates des Jeux Olympiques ont été modifiées, passant du 26 juillet au 11 août à du 24 juillet au 11 août.

En vigueur du samedi 30 octobre 2021 au vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance