Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des demandes d'avis pour les grands événements
Résumé L'organisateur d'un grand événement doit envoyer des demandes d'avis à l'autorité administrative et reçoit une réponse en un mois jusqu'en 2024.
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur concerné du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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