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Chapitre Ier

De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Article 3

Modification des dispositions du décret de 2021 sur la sécurité intérieure

JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé L'article met à jour les règles pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Art. 1