Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'immeuble Pulse pour les non-spectateurs et non-participants
Résumé Jusqu'en 2024, si tu n'es ni spectateur ni participant et que tu veux aller à l'immeuble Pulse à Saint-Denis, tu dois suivre une procédure spéciale.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon, sur la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
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